CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

 

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :

L’auto-entreprise « AU FEMININ SACRE Madame Bonnie AOUN » identifiée sous le numéro SIREN 892 009 663, ci-après dénommée « le vendeur »

ET

Toute personne effectuant un achat sur le site Internet https://www.o-yin-sacre.com ou, subsidiairement ou par courriel à contact@o-yin-sacre.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.

L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de Ô YIN SACRE. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Ô YIN SACRE commercialise sur son site internet https://www.o-feminin-sacre.com  des produits et services en lien avec le bien-être, le développement personnel et l’ésotérisme : produits audio, vidéos, stages de bien-être et développement personnel, coffrets, cristaux, infusions, livres, et différents objets en lien avec les activités précitées.

Concernant les Tisanes « Les Jardins d’Alice »

 

Entreprise :

Les Jardins d’Alice est enregistré sous le numéro de SIREN 814 115 820. Implantée à BEUIL (06470), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales. TVA non applicable. Adresse postale : 23 RUE GUBERNATIS 06000 NICE
Toute prise de commande au titre d’un produit de l’entreprise Les Jardins d’Alice suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur entière acceptation.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de document.

 

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS DE VENTE

Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

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 ARTICLE 3 – RÈGLES APPLICABLES AUX PRÉSENTES CGV

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3.1 ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “validation de la commande“, après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par l’auto-entreprise Ô YIN SACRE.

Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

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3.2 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter/ modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

3.3 NULLITÉ D’UNE CLAUSE GÉNÉRALE DE VENTE

Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, l'annulation de l’intégralité de ces dernières.

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ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, AU YIN SACRE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Les produits et services de Ô YIN SACRE sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet dans les listes déroulantes lors du processus de paiement ou d’abonnement.

Concernant les Tisanes « Les Jardins d’Alice »

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 6 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

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ARTICLE 5 – TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. Ô YIN SACRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.

Concernant les Tisanes « Les Jardins d’Alice »

CORSINI Alice se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La société se réserve le droit de modifier les tarifs affichés à tout moment sans aucun avertissement préalable.

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ARTICLE 6- COMMANDE

6.1 PROCÉDURE

Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site https://www.o-yin-sacre.com. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients particuliers. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Une description détaillée des produits est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. 

Pour commander le ou les produits via le site internet, le client doit entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur la photo et choisir la quantité désirée. 

Puis le client doit cliquer sur « ajouter au panier ». 

Les choix seront automatiquement ajoutés au panier. 

Le client a la possibilité de vérifier le contenu de son panier à tout moment du processus d’achat en cliquant en haut à droite sur le picto dudit panier.
Lors de la première commande, le Client doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription et confirmer qu’il accepte les conditions générales de vente en le cochant expressément sur le site internet.
Dès que le client a choisi les produits désirés, le client doit cliquer sur « commander » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. Ô YIN SACRE ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis ainsi que ses coordonnées postales, courriel et téléphone. Ô YIN SACRE soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande.

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6.2 ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Ô YIN SACRE se réserve le droit d’accepter les commandes effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes. À l’inverse, Ô YIN SACRE se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : 

• D’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, 

• De commandes ne correspondant pas en termes de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.

• ​

6.3 CONFIRMATION DE COMMANDE

Le client recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par Ô YIN SACRE. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 10, la commande devient ferme et définitive.

Le clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Commander un produit quelconque sur le site valide l’accord sans réserve des présentes conditions générales de vente.

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6.4 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée et les produits sont conditionnés selon la disponibilité des produits chez ses fournisseurs. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, Ô YIN SACRE s’engage à vous en informer par mail dans les plus brefs délais. Ô YIN SACRE communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Ô YIN SACRE vous proposera le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

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ARTICLE 7 – PAIEMENT

Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire directement sur le site https://www.o-yin-sacre.com.

L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration. Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.

Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 15 – Données Personnelles).

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits « physique » commandés sont envoyés en Colissimo (sans signature) à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Ô YIN SACRE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Ô YIN SACRE.

L’envoi en colissimo dont le prix varie selon le poids et la destination du colis contenant la commande de l’acheteur. Les délais d’envoi en colissimo sont de 3 à 5 jours  ouvrés et permettent au vendeur de suivre les étapes de livraison du colis.

En cas de retard dans la livraison de plus de 15 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler son achat.

Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteur dans les 30 jours.

Concernant les Tisanes « Les Jardins d’Alice »

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages imputables au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au responsable commercial du site jardinsdalice.com, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Frais de port et d’emballage : Tarif fixe 8€.

Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi. Nous n’accepterons aucune demande d’indemnité ni pénalité en cas de retard sur les délais de livraison annoncés sur le bon de commande. Toutefois, le gestionnaire du site s’engage à faire parvenir les produits commandés sous 30 jours après la date de la commande.
Les envois s’effectuent en règle générale dès le lendemain matin de votre prise de commande.
Nous ne livrons qu’en France Métropolitaine, et uniquement aux personnes majeures.
 

Problèmes de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalé dans les 24H, par e-mail ou par courrier, et les éléments devant constituer preuve de ces anomalies devront être produits devant les autorités compétentes en la matière. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple mail (sous forme de scan pdf) : lesjardinsdalice@outlook.fr

 

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès du gestionnaire du site, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société pourra être faite à « lesjardinsdalice@outlook.fr ». Aucun retour ne sera accepté en port dû.

En cas d’erreur de livraison ou de l’exercice du droit à l’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en parfait état de revente.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Le remboursement de la commande lors de l’exercice du droit de rétractation comprend le montant des produits commandés ainsi que les frais de ports (Loi Hamon). Toutefois, la société dispose du droit de rembourser les frais de ports à hauteur des frais de livraison standards.

En cas de retard de livraison, le consommateur peut contacter le responsable de la boutique pour demander une exécution rapide de celle-ci, ou exercer librement son droit de rétractation.

Par mesure d’hygiène et de sécurité, aucun produit consommable ouvert ne peut être repris ou échangé.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été ouvert, détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société fera tous ses efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Concernant les Tisanes « Les Jardins d’Alice »

Le client peut notifier son souhait de retourner les produits qui ne lui conviennent pas par téléphone, par mail, ou via le formulaire de contact sur le site : lesjardinsdalice@outlook.fr.

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :

​

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de CORSINI ALICE-LES JARDINS D’ALICE 23 RUE GUBERNATIS 06000 NICE

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

10.1 

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.

En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir Ô YIN SACRE dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix du produit défectueux, frais de retour inclus.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, évènement sanitaire.

 

10.2 

Ô YIN SACRE décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage. Le site ne possède pas de visée thérapeutique. En effet, les plantes, infusions et cristaux ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être considérées comme tels. Les indications données sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l’avis médical. Ô YIN SACRE décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.

Ô YIN SACRE décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.

 

10.3 

Les informations disponibles sur le https://www.o-yin-sacre.com, sa newsletter et ses réseaux sociaux sont mises à votre dispositions à titre informatif.

Elles représentent une synthèse et une interprétation personnelle de différents ouvrages et sources concernant l’aromathérapie, la lithothérapie, les médecines douces, la phytothérapie, et la cosmétique naturelle. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou paramédicale ni engager notre responsabilité.

​

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique à contact@o-yin-sacre.com en rappelant impérativement les références de la commande.

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ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

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ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles du client.

Pour Ô YIN SACRE, c’est l’occasion de garantir la sécurité, la protection de la vie privée et l’utilisation juste des données personnelles de ses clients. C’est pourquoi, l’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Nous ne demandons que les données nécessaires.

​

13.1 LES INFORMATIONS COLLECTÉES 

Selon les cas, voici la liste des renseignements collectés :

• Nom / Prénom

• Adresse postale (pour les commandes)

• Adresse email (pour les commandes et l’envoi de l’infolettre et des promotions)

• Numéro de carte bancaire (pour les commandes)

• Nom de l’entreprise (le cas échéant)

Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre le client et https://www.o-yin-sacre.com Ô YIN SACRE utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des cookies pour réunir des informations concernant ses clients.

Seuls les formulaires d’inscription avec accords explicites impliquent une conservation des données du client.

Aucune information n’est collectée pour les simples formulaires de contact et réponses par mails.

 

13.2 LES COOKIES

Les cookies sont collectés lorsque le client navigue sur https://www.o-yin-sacre.com. Leur seul but est d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Ils permettent également une reconnexion plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.

Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP

• Système d’exploitation et matériel utilisé (ordinateur, mobile ou tablette)

• Pages visitées et requêtes

• Heure et jour de connexion

Lorsque l’internaute visite le site internet de Ô YIN SACRE pour la première fois et que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), il est informé du dépôt de ces cookies via le bandeau informatif qui s’affiche sur la page.

L’internaute a la possibilité de modifier les paramètres relatifs au dépôt des cookies. Pour cela, il peut :

• poursuivre la navigation sur le site et paramétrer ensuite le dépôt des Cookies sur son terminal.

• cliquer sur l’onglet « Afficher les détails » pour obtenir plus d’informations.

Pour quelles raisons collectons-nous vos données ?

Les informations recueillies sur les formulaires de contact et de commandes sont enregistrées dans un fichier informatisé pour transmettre au client :

• Nos conseils et articles de blog

• Les actualités (commerciales ou non) relatives à l’entreprise

• Les jeux-concours

Mais aussi :

• Information, correspondance

• Suivi de commande, de devis le cas échéant et facturation.

 

13.3 LES DONNÉES CLIENTS NE SONT NI ÉCHANGÉES, NI VENDUES.

Ces données sont conservées pendant 3 ans (pour le marketing), 10 ans (pour les données de facturation). Elles sont uniquement destinées à l’entreprise AU FEMININ SACRE et ses sous-traitants en cas de besoin (exécution et envoi des commandes). Jamais elles ne sont échangées ou vendues.

Le client conserve le contrôle de ses données.

 

13.4 DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Ô YIN SACRE s’engage à offrir à ses clients un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, le client peut :

• se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page

• contacter Ô YIN SACRE via le formulaire de contact de  https://www.o-yin-sacre.com 

• écrire à contact@o-yin-sacre.com

• écrire à l’adresse suivante: AU FEMININ SACRE – 2 Avenue René Maurice Villa Silena – 06000 Nice

 

13.5 DROIT D’ACCÈS

Ô YIN SACRE s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour exercer ce droit, le client peut :

• modifier ses coordonnées via l’onglet “Détails du compte” dans “Mon Compte”

• contacter Ô YIN SACRE via le formulaire de contact de https://www.o-yin-sacre.com 

• écrire à contact@o-yin-sacre.com

• écrire à l’adresse suivante: AU FEMININ SACRE – 2 Avenue René Maurice Villa Silena – 06000 Nice

La sécurité des données clients est notre priorité.

Les renseignements personnels que Ô YIN SACRE collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Sur les ordinateurs de l’équipe, protégés par mots de passe, sur Wix, outil de gestion de site Internet, d’envoi d’ e-mails  et outil de vente en ligne. Il s’agit d’applications tierces qui respectent également le RGPD, elles se doivent de répondre aux mêmes exigences sur la protection des données et seront tenues pour responsable en cas de problème.

 

13.6 EN CAS D’INCIDENT

Ô YIN SACRE s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en utilisant toutes les ressources disponibles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des données personnelles. C’est d’ailleurs pour cela qu’en cas de problème, Ô YIN SACRE est tenue d’en informer ses clients, ainsi que la Cnil, sous 72 heures.

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ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, ainsi que tout le contenu audio, vidéo et textuel (sans que cette énumération ne soit limitative), pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

Tous les éléments graphiques et textuels sur le site Ô YIN SACRE, sa composition et sa présentation, ainsi que notre organisation et notre nom de domaine nous appartiennent et sont donc protégés par le droit d’auteur. Les éléments figurants dans ce site Web ne peuvent être recopiés, reproduits, affichés ou publiés de toute autre manière. Ces éléments pourront être téléchargés, affichés ou imprimés par l’utilisateur pour son seul usage personnel et à des fins non commerciales. Autrement, la republication ou toute utilisation de ces éléments sur un autre site Web est interdite sans le consentement écrit de notre part et tous les droits sont réservés.

Les marques déposées, logos et marques affichés sur ce site internet sont des marques déposées et non déposées de Ô YIN SACRE et autres, donc votre utilisation personnelle de ces derniers est strictement interdite.

Les images ou photographies de personnes figurant sur ce site sont utilisées avec leur accord ou conformément aux lois applicables. La réutilisation de ces données sans autorisation pourrait constituer une violation des droits de ces personnes.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

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ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

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Article 16 : DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

En raison de tentatives diverses de phishing, scamming et autres fraudes aux moyens de paiement (carte bancaire, chèques etc.), une procédure de vérification peut être effectuée en cas de doute légitime sur l’identité du propriétaire du moyen de paiement (envoi d’un justificatif d’identité). En cas de non-respect de cette procédure, la commande impliquée est automatiquement annulée et remboursée.

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Mise à jour : 26/07/2021

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